Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 1468 Sans sort
Mme Annie Genevard LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 60
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Philippe Meyer, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.