Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 1061 Sans sort
Mme Annie Chapelier AGIR-Eet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2021· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 64
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Pierre-Yves Bournazel, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Raphaël Gérard, Patricia Lemoine, Sandrine Mörch, Christophe Naegelen, Valérie Petit
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.