Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 997 Sans sort
Mme Lise Magnier AGIR-Eet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2021· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 68
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Valérie Petit
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.