Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 927 Non soutenu
Mme Lise Magnier AGIR-Eet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2021· sort le 15 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27 quater
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les plans départementaux de randonnée prévus au chapitre I er du titre VI du livre III du code de l’environnement sont révisés ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de réviser tous les types existants de plans départementaux de randonnée (articles L. 361-1 à L. 361-3 du Code de l’Environnement).
Cosignataires
Annie Chapelier, M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Valérie Petit
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.