Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 220 Sans sort
M. Julien Dive LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2021· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 68
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bouchet Bellecourt, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Jean-Carles Grelier, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.