Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 180 Sans sort
M. Xavier Batut LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 56
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Françoise Ballet-Blu, François Cormier-Bouligeon, Yves Daniel, Françoise Dumas, Nadia Essayan, Jean-Marie Fiévet, Séverine Gipson, Marion Lenne, Adrien Morenas, Valérie Oppelt, Xavier Paluszkiewicz, Patrice Perrot, Sira Sylla, Annie Vidal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.