Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 140 Sans sort
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Geneviève Levy, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.