Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 85 Sans sort
M. Loïc Dombreval LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Philippe Chassaing, Typhanie Degois, Stéphane Mazars, Monica Michel-Brassart, Claire O'Petit, Liliana Tanguy, Sylvain Templier, Alice Thourot, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.