Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 57 Sans sort
M. Patrick Hetzel LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 novembre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.