Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 41 Sans sort
Mme Jacqueline Dubois LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Fabienne Colboc, Yves Daniel, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Patrice Perrot, Marie Silin, Alice Thourot, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.