Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public · pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Amendement n° 2 Sans sort
M. Éric Bothorel LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Hennion, Amélia Lakrafi, Marion Lenne, Jean-Michel Mis, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.