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Amendement n° 92 Rejeté

M. Patrick Hetzel LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 3 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er H

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Par dérogation aux dispositions de l’article 1 er B, les mesures mentionnées au I du même article 1 er B peuvent être mises en œuvre sur les territoires de la Guyane et de la Martinique jusqu’au 31 décembre 2021. « La prorogation de ces mesures au-delà de la durée prévue au premier alinéa ne peut être autorisée que par la loi. »

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit l’application, jusqu’au 31 décembre 2021, du second niveau sur le territoire de la Guyane, au vu de la situation sanitaire toujours dégradée de ce territoire. La prorogation de ces mesures au-delà de cette date ne pourrait être autorisée que par la loi. Il propose aussi de prévoir l'application de ce second niveau également sur le territoire martiniquais.

Cosignataires

Nathalie Bassire, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Victor Habert-Dassault, Yves Hemedinger, Marc Le Fur, Olivier Marleix, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.