Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique · relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Amendement n° 7 Retiré
M. Yannick Kerlogot LAREMet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 septembre 2021· sort le 6 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Elles diffusent et promeuvent le patrimoine linguistique de la France. »
Exposé sommaire
La loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion promulguée le 24 mai 2021 confie à l'Etat et aux collectivités l'enseignement, la diffusion, et la promotion des langues régionales. La politique des bibliothèques doit pouvoir répondre à cette mission. Il est donc cohérent que cet article soit complété et inscrive la diffusion et la promotion du patrimoine linguistique dans ses missions, à savoir la langue française et les langues régionales.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Hervé Berville, Anne Blanc, Éric Bothorel, Anne-France Brunet, Olivier Damaisin, Nicolas Démoulin, Danièle Hérin, Jean-Michel Jacques, Gaël Le Bohec, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Laurence Maillart-Méhaignerie, Graziella Melchior, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Alain Perea, Jean-François Portarrieu, Véronique Riotton, Muriel Roques-Etienne, Sylvain Templier, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.