Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique · relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Amendement n° 5 Retiré
M. Yannick Kerlogot LAREMet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 septembre 2021· sort le 6 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« savoirs »
insérer les mots :
« , au patrimoine linguistique de la France ».
Exposé sommaire
Le livre III du Code du patrimoine qui concerne les bibliothèques pourrait intégrer les modifications apportées par la loi sur les langues régionales, promulguées le 24 mai 2021. Cette loi fait entrer "le patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales" dans le domaine du patrimoine. Elle confie à l'Etat et aux collectivités son enseignement, sa diffusion, et sa promotion.
Il serait donc cohérent que cet article soit complété et inscrive la diffusion et la promotion du patrimoine linguistique dans ses missions.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Hervé Berville, Anne Blanc, Éric Bothorel, Anne-France Brunet, Olivier Damaisin, Nicolas Démoulin, Danièle Hérin, Jean-Michel Jacques, Gaël Le Bohec, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Laurence Maillart-Méhaignerie, Graziella Melchior, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Alain Perea, Jean-François Portarrieu, Véronique Riotton, Muriel Roques-Etienne, Sylvain Templier, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.