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Responsabilité pénale et sécurité intérieure · Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Amendement n° 180 Rejeté

M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 17 septembre 2021· sort le 21 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Après le mot : « psychoactives », supprimer la fin de l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Nos concitoyens ont été choqués par l’irresponsabilité pénale reconnue au meurtrier de Sarah Alimi, sous prétexte qu’il était dans un état de conscience altéré par la consommation de cannabis. Cet amendement, en supprimant les termes "dans le dessein de commettre l’infraction ou une infraction de même nature, ou d’en faciliter la commission», vise par conséquent à ce qu'une intoxication volontaire ne puisse pas permettre d’échapper à la responsabilité pénale.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.