Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
Amendement n° 31 Sans sort
M. Raphaël Schellenberger LR· Séance publique· déposé le 6 septembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.