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Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer · ipolitiki

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 septembre 2021 → 7 septembre 2021Adopté

1 septembre 2021
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
En commission : 26 amendements · 0 adopté · 15 rejetés · 11 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
1 septembre 2021
Avis du Conseil d'Etat
1 septembre 2021
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
1 septembre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
3 septembre 2021
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Jean-Pierre Pont
3 septembre 2021
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
3 septembre 2021
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
3 septembre 2021
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 49 amendements · 3 adoptés · 19 rejetés · 27 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
7 septembre 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
7 septembre 2021
DécisionAdopté
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)7 septembre 2021 → 9 septembre 2021Modifié

7 septembre 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
7 septembre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
8 septembre 2021
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
9 septembre 2021
Discussion en séance publique
9 septembre 2021
DécisionModifié

11 septembre 2021

11 septembre 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-1172
Loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
FI	55	1	29
LAREM	10	1	0
LR	3	0

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
07/09/2021	3955	L'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). · amendement	Rejeté	17	76	3	5
07/09/2021	3954	L'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). · amendement	Rejeté	16	73	10	8
07/09/2021	3953	L'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).