Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1186 Rejeté
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 22 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021sous-amendement à l'amendement n° 908
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« individuel ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rédactionnel vise à élargir la portée de cet amendement, notamment pour prendre en compte la pratique du tennis qui peut se jouer à deux ou quatre, sans contacts proches.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.