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Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 908 Rejeté

M. Fabien Di Filippo LR· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , à l’exception des participants à des épreuves de sport individuel en extérieur ».

Exposé sommaire

Aucun cluster n’a été répertorié parmi les participants de compétitions sportives, lorsque celles-ci ne concernaient pas des sports collectifs et se déroulaient en plein air. Les risques de contamination sont quasiment nuls en extérieur à partir du moment où les personnes ne sont pas rassemblés en foule et ne sont pas en contact direct et rapproché avec une personne contaminée, ce qui est le cas des pratiquants de sport individuel. Il est donc logique de lever pour eux l’obligation de présenter un pass sanitaire lorsqu’ils participent à ce type de compétitions.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.