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Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 1096 Rejeté

M. Robert Therry LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « et ne pouvant être inférieur à 40 000 mètres carrés. »

Exposé sommaire

Dans les petits et grands centres commerciaux, ayant pour surfaces respectives 5 000m2 et 20 000m2 selon la catégorisation, il se trouve de nombreux commerces alimentaires, de santé, des librairies et toute sorte d’autres commerces utiles à la vie quotidienne. Dans de nombreuses zones rurales, ces centres commerciaux sont les seuls lieux regroupant tout le nécessaire pour les habitants, et leur empêcher l’accès reviendrait à les empêcher d’avoir le nécessaire pour vivre. Cet amendement vise à fixer le seuil pour les centres commerciaux et les grands magasins dans lesquels le passe sanitaire est exigé pour qu’il ne puisse pas être inférieur à 40 000m2, soit la taille des centres commerciaux régionaux dans lesquels se trouvent au moins 80 magasins et services.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Julien Ravier, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.