Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 929 Rejeté
M. Philippe Benassaya LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« et ne pouvant être inférieur à 20 000 mètres carrés ».
Exposé sommaire
L’alinéa 2°f vise à fixer le seuil par décret pour l’accès aux grands magasins et aux centres commerciaux. Ces lieux contiennent des commerces de première nécessité, qui ne doivent pas être limités à qui que ce soit. Dans les centres commerciaux les plus petits, les risques de transmission du virus sont particulièrement faibles, et le port du masque ainsi que l’application des gestes barrières les rendent pratiquement nuls. Aussi, limiter l’accès aux centres commerciaux les moins étendus est inutile, et il est nécessaire d’éviter que les personnes ne détenant pas de passe sanitaire ne puisse plus acheter dans les commerces proches de chez eux. En effet, à l’exception des zones urbaines, il est très fréquent que les supermarchés et autres grands magasins soient les seuls lieux d’approvisionnement en produits de première nécessité.
Cet amendement vise à fixer le seuil pour les centres commerciaux et les grands magasins dans lesquels le passe sanitaire pour qu’il ne puisse pas être inférieur à 20 000m2.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Éric Pauget, Julien Ravier, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.