Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 507 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
L’ensemble du texte ayant pour objectif d’inciter à la vaccination il nous paraît disproportionné d’aller jusqu’à la radiation ou le licenciement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.