Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 682 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
L'objectif de ce présent amendement repose sur la sauvegarde des emplois à l'heure où le pays continue de subir les effets de la crise sanitaire et économique. La cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat de travail engendrerait une augmentation du risque de licenciements individuels dans un secteur d'activité en forte tension.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.