Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 329 Tombé
M. Éric Pauget LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« présentation »,
insérer les mots :
« et que le recours au télétravail est impossible, ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli 2 tend exclusivement à la sauvegarde de l’emploi en proposant d’interdire le licenciement des personnes ne disposant pas du passe sanitaire si des solutions de recours au télétravail sont possible.
Cette démarche qui vise à clarifier le doute et à répondre aux angoisses des français s’inscrit d’abord dans une logique de recherche de solutions alternatives par le télétravail pour préserver l’emploi des personnes face aux risques de licenciement introduit par cet article.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.