Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 90 Sans sort
M. Éric Pauget LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.