Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 89 Rejeté
M. Éric Pauget LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« en lieux clos ».
Exposé sommaire
Amendement de repli résultant des travaux et concertations engagées avec les professionnels de la filière HCR et les représentants de l’Umih, qui propose de subordonner l’obligation de présenter un Pass sanitaire aux seuls lieux de de restauration fermés considérant le faible risque de contamination en plein air.
Empreint de bon sens, ce dispositif propose de créer une mesure intermédiaire concernant l'accès aux terrasses placée à mi-chemin entre l'absence de Pass sanitaire applicable aux débits de boissons et l'interdiction l'obligation de Pass applicable aux lieux de restauration.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.