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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Philippe Meyer, Maxime Minot, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier
| Abstention |
| 0/0/4 |
| FI | Pour | 5/0/0 |
| LT | Pour | 6/0/0 |
| GDR | Abstention | 0/0/5 |