Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 184 Non soutenu
Mme Laurence Trastour-Isnart LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2021· sort le 7 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« minimal ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer le mot minimal de la deuxième phrase de l’alinéa 2.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Brigitte Kuster, Maxime Minot, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.