Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 174 Sans sort
Mme Cathy Racon-Bouzon LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Céline Calvez, Sylvie Charrière, Fabienne Colboc, Raphaël Gérard, Véronique Hammerer, Danièle Hérin, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Marjolaine Meynier-Millefert, Sandrine Mörch, Béatrice Piron, Florence Provendier, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.