Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 142 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Xavier Breton, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.