Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° 414 Sans sort
M. Fabrice Brun LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juin 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Yves Hemedinger, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Didier Quentin, Alain Ramadier, Bernard Reynès, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.