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Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs

Amendement n° 88 Rejeté

Mme Valérie Bazin-Malgras LR· Séance publique· déposé le 18 juin 2021· sort le 24 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 22

Dispositif

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « – À la même première phrase du même avant-dernier alinéa, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « intégrant la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée » ; ».

Exposé sommaire

Il n’existe pas de définition législative du coût de production. Le présent amendement vise à s’assurer que la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée soit bien prise en compte dans les indicateurs de coût de production.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.