Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° 32 Sans sort
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 18 juin 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.