Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1099 Sans sort
Mme Albane Gaillot NIet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Anne-France Brunet, Jennifer De Temmerman, Elsa Faucillon, Paula Forteza, Raphaël Gérard, Fiona Lazaar, Richard Ramos, Aurélien Taché, Vincent Thiébaut, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.