Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1089 Sans sort
M. Philippe Benassaya LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Julien Ravier, Michèle Tabarot, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.