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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 845 Non soutenu

Mme Isabelle Valentin LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Après l'alinéa 25

Dispositif

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :  « Le maire est autorisé à rendre des visites trimestrielles impromptues chez les personnes ayant fait le choix de l’instruction en famille. L’implication des maires ainsi qu’une surveillance accrue de ce mode d’éducation est essentielle afin de s’assurer du respect et de la transmission des valeurs de la République auprès des enfants concernés. »

Exposé sommaire

Afin de limiter les risques de dérives, et notamment de radicalisation, le rôle des maires est essentiel dans la surveillance et le suivi des personnes ayant fait le choix de l'instruction en famille.  Cet amendement vise donc à autoriser le maire de la commune dont dépend la famille concernée, à se rendre de manière impromptue au domicile de la famille, selon des règles établies, pour vérifier que les savoirs transmis sont compatibles avec les règles et valeurs républicaines.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Yves Hemedinger, Philippe Meyer, Alain Ramadier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry, Claude de Ganay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.