Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 822 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 24 octies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et aux modalités de son »
les mots :
« , au respect des principes de la République et aux modalités de leur »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jacques Cattin, Philippe Meyer, Julien Ravier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.