Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 738 Rejeté
Mme Marie-George Buffet GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les cosignataires s'interrogent sur l'intérêt et les motivations de la création d'un tel fonds.
Les associations souffrent depuis plusieurs années, d'autant plus depuis la crise sanitaire et sociale. Fin brutale des contrats aidés, sous-dotation du FDVA, financement par appels à projet en lieu et place de subventions pluriannuelles etc. Le monde associatif doit être soutenu dans son ensemble car participe déjà, au quotidien, à faire vivre la République, là où souvent les pouvoirs publics se désengagent.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.