Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 199 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Créer un fonds de soutien pour les associations et collectivités locales « promouvant les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain, baptisé « Promesse républicaine », revient ni plus ni moins à récompenser financièrement la promotion d’un texte gouvernemental. Cette auto promotion risque d'entrainer la création d’officines superficielles pour obtenir de tels fonds ou risque d’être apparentée à une opération de séduction du gouvernement à l’égard des communes. Il convient donc de supprimer cette notion.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.