Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 628 Rejeté
Mme Laurence Trastour-Isnart LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« d'un an»,
le mot :
«de deux ans ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :
« 15 000 euros »,
le montant :
« 30 000 euros ».
Exposé sommaire
L’assassinat barbare de Samuel Paty le vendredi 16 octobre 2020 a bouleversé la France.
Il est inacceptable que certains enseignants soient subissent parfois des menaces , voire même des agressions, visant à conformer les enseignements aux exigences et visions de certaines personnes.
Ce présent amendement propose donc de fixer les peines prévues à deux ans d'emprisonnements et 30 000 euros d'amende.
Notre Nation ne saurait se résoudre à la compromission face à la barbarie.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Emmanuel Maquet, Julien Ravier, Robin Reda, Michèle Tabarot, Robert Therry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.