Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 609 Non soutenu
M. Julien Ravier LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prolonger l’interdiction de diriger des associations cultuelles pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou d’apologie du terrorisme pendant 20 ans.
En effet, les faits mentionnés sont de nature suffisamment grave, contre la sécurité de la population et de la nation, pour que nous ne prenions pas le risque de leur offrir une tribune au travers des associations cultuelles pour propager un discours radical et séparatiste pendant une durée de 20 ans.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.