Amendement n° 593 Non soutenu

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :  « autorisation délivrée » les mots : « déclaration réalisée ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 11 à 14. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 21. IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 23 et 24. V. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :  « délivrance de l’autorisation » les mots : « déclaration d’instruction en famille ». VI. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « suspendre ou abroger l’autorisation qui a été délivrée » les mots : « interdire l’instruction en famille ». VII. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer aux mots :  « sollicité l’autorisation », les mots : « effectué la déclaration ». VIII. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer aux mots : « l’autorisation », les mots : « la déclaration ». IX. – En conséquence, supprimer l’alinéa 30. X. – En conséquence, supprimer l’alinéa 34. XI. – En conséquence, supprimer les alinéas 36 à 38. XII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 42. XIII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 44. XIV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 48.

Ce sous-amendement vise à préserver la liberté constitutionnelle d’instruction en maintenant un système de déclaration en lieu et place du système d’interdiction-dérogation.