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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 557 Non soutenu

M. Jean-Christophe Lagarde UDI_Iet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Après l'alinéa 2

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Une fondation privée agréée par l’État est créée pour chacun des cultes au sein de laquelle transitent ces avantages et ressources avant d’être distribués au culte auxquels ils sont destinés »

Exposé sommaire

Cet amendement propose la création d’une fondation privée servant d’intermédiaire lorsqu’une association cultuelle française reçoit des financements étrangers. Cela permettrait une réelle transparence des flux financiers et éviterait toute influence étrangère en évitant que celui qui verse les fonds dicte sa conduite à celui qui les reçoit.

Cosignataires

Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Philippe Dunoyer, Meyer Habib, Grégory Labille, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Agnès Thill, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.