Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 467 Sans sort
M. Raphaël Gérard LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Jennifer De Temmerman, Albane Gaillot, Caroline Janvier, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Matthieu Orphelin, Valérie Petit, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Cédric Roussel, Gabriel Serville, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.