Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 421 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« manifester leurs opinions politiques ou religieuses »
les mots :
« faire œuvre de prosélytisme politique ou religieux ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle. La manifestation d’un opinion politique ou religieuse n'est pas en soi problématique. C’est le prosélytisme qui doit être interdit.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.