Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 339 Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ou à distance auprès de ces établissements. »
Exposé sommaire
Il est proposé de préserver la liberté de l’enseignement en l’autorisant par correspondance auprès d’établissements agréés.
Cosignataires
Edith Audibert, Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Frédéric Reiss
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.