Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 209 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 23 bis A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer à la référence :
« C »
la référence :
« D ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à conserver à l'identique la portée de l'article 23 bis A en l'adaptant à la nouvelle rédaction de l'article L 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques telle que prévue par l'ordonnance n° 2021 du 26 mai 2021.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.