Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 216 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 23 bis A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer à la référence :
« C »
la référence :
« D ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2021‑650 du 26 mai 2021.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.