Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 86 Sans sort
Mme Véronique Riotton LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juin 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Luc Lamirault, Gaël Le Bohec, Nicole Le Peih, Sereine Mauborgne, Pierre-Alain Raphan, Mireille Robert, Xavier Roseren, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.