Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 79 Sans sort
M. Luc Lamirault AGIR-Eet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Annie Chapelier, Yves Daniel, Marguerite Deprez-Audebert, M'jid El Guerrab, Antoine Herth, Loïc Kervran, Aina Kuric, Nicole Le Peih, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Jacques Maire, Jimmy Pahun, Benoit Potterie, Véronique Riotton, Maina Sage
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.